Régime fiscal SCI : SCI IS ou IR que choisir ?
Dans le cadre de la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) destinée à acquérir un bien locatif, les associés Personnes Physiques doivent impérativement s’interroger sur le régime fiscal de la société.
Deux possibilités existent pour le régime fiscal SCI :
- Imposition de la société civile sur option à l’impôt société : « SCI à l’IS »
- Imposition au niveau des associés de plein droit selon la règle des revenus fonciers : « SCI à l’IR »
SCI IS ou IR que choisir comme régime fiscal SCI ?
Dans le premier cas, c’est la société civile soumise à l’IS qui supportera le poids de l’impôt à 15 % ou 28 % en fonction du résultat déterminé selon les règles des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Sans distribution de dividendes de la SCI aux associés, ces derniers ne supporteront aucun impôt sur le revenu.
Dans le deuxième cas, ce sont les associés personnes physiques qui seront taxés directement sur le résultat de la SCI au niveau de leur impôt sur le revenu (jusqu’à 45 %) mais également au niveau des prélèvements sociaux (17.2 %).
Avant de choisir entre SCI IS ou IR, il faut savoir que ces deux modalités sont totalement différentes, et que la décision du régime fiscal SCI sera conditionnée par plusieurs paramètres qu’il convient de prendre en compte :
- Le niveau de revenu brut attendu et le niveau de revenu net disponible après remboursement de la dette bancaire,
- Le taux d’imposition du contribuable avant et après l’investissement,
- La durée envisagée de l’investissement et notamment la volonté ou non de le conserver de manière pérenne : bien appréhender les conséquences fiscales de la cession de l’immeuble.
Pour choisir entre SCI IS ou IR, il est impératif de prendre en considération tous les paramètres d’ordres économiques, financiers, fiscaux et patrimoniaux. Se faire accompagner par un professionnel aguerri dans ce type d’opérations est donc indispensable pour choisir le régime fiscal SCI adapté à votre situation.
Les équipes de notre Cabinet J.CAUSSE & ASSOCIÉS sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en lien avec le régime fiscal SCI et pour vous aider à choisir la stratégie qui correspondra le mieux à votre situation.
