Nouvelle aide exceptionnelle pour les indépendants.

Depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables du cabinet J.CAUSSE & ASSOCIES accompagnent les indépendants afin de solliciter le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’aides financières.

Désormais et dans le cadre du reconfinement, nos équipes à Avignon peuvent vous conseiller afin d'obtenir la nouvelle aide financière exceptionnelle Covid-19 mise en place par le CPSTI au au profit de tous les assurés travailleurs indépendants subissant une interruption totale d’activité.

Intitulée « CPSTI AFE Covid-19 », ses modalités d’attribution et son montant ont été précisés par le réseau des URSSAF le 9 novembre et par le CPSTI dans un communiqué du 10 novembre.

Sont éligibles à l’aide exceptionnelle les indépendants concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 et qui remplissent simultanément plusieurs conditions.


Les artisans, commerçants et professions libérales :

Les conditions cumulatives suivantes doivent être respectées :

• Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation en tant que travailleur indépendant ;
• Avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
• Être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir déjà fait de demande auprès de leur URSSAF ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

Attention, le service social du cabinet précise que les activités de type "click and collect", vente à emporter ou livraison n'emportent pas exclusion.


Les micros-entrepreneurs :

Les conditions cumulatives sont :

• Avoir réalisé au moins 1.000 € de chiffre d’affaires en 2019 ;
• Avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
• Être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir déjà fait de demande auprès de leur Urssaf ;
• Ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…) ;
• Exercer l’activité indépendante à titre principal.

Si les conditions précitées sont respectées, les indépendants peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle de :

• 1.000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales ;
• 500 € pour les micro-entrepreneurs.

Formalités à accomplir :

Il faut compléter le formulaire simplifié en ligne sur le site de leur URSSAF et le transmettre, avant le 30 novembre 2020 accompagné de leur RIB personnel via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et en précisant « action sociale » dans le contenu de leur message d’accompagnement.

Les demandes peuvent également être déposées sur les sites

• https://www.secu-independants.fr ;
• https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

N'hésitez à pas à solliciter l'accompagnement de nos experts-comptables ou de notre service social situés à Avignon mais se déplaçant dans toute la région Sud pour vous conseiller.

Vous pouvez télécharger notre article ICI.